Souscription de différents contrats d'assurances
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Le Cheylard |
|---|---|
| SIRET | 21070064700014 |
| Adresse | 07160 LE CHEYLARD |
| Point de contact | Sylvie Lavis |
| Téléphone | +33 475290710 |
Procédure
| Titre | Souscription de différents contrats d'assurances |
|---|---|
| Description | Allotissement Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.) L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées) Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement |
| Identifiant | MAPA-2026-03 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 07160 - LE CHEYLARD |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 30/07/2026 pm 17:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Ordonnateur : Monsieur le Maire, Comptable public : Monsieur le Trésorier, Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Commune. Paiements par mandats administratifs, délai global de paiement : 30 jours.
Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation
Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation
Lots (4)
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