Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Services Procédure ouverte 68 40j restants 1 357 200 EUR

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Cté Cnes de Ribeauvillé
SIRET	`24680057700016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, rue Pierre de courbertin, 68151 Ribeauvillé
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	morgane.arnoux@paysderibeauville.fr
Téléphone	03 68 89 00 18
Site internet	https://www.cc-ribeauville.fr
Profil acheteur	https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Description	Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires
Identifiant	`e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	RIBEAUVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 357 200 EUR

Lots (6)

Lot 1 — Dommages aux biens

18 000 EUR

Description	assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Lot 2 — Responsabilité civile

150 000 EUR

Description	assurance des responsabilités et des risques annexes
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Lot 3 — Véhicules à moteur

12 000 EUR

Description	assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Lot 4 — Protection juridique

3 600 EUR

Description	assurance de la protection juridique de la collectivité
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Lot 5 — Protection fonctionnelle

3 600 EUR

Description	assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Lot 6 — Risques statutaires

1 200 000 EUR

Description	assurance des prestations statutaires
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	RIBEAUVILLE, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/10/2026 à 16:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	26/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	2 mois

Organisations

Cté Cnes de Ribeauvillé

SIRET	`24680057700016`
Adresse	1, rue Pierre de courbertin, 68151 Ribeauvillé
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	morgane.arnoux@paysderibeauville.fr
Telephone	03 68 89 00 18
Site web	https://www.cc-ribeauville.fr

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31 avenue de la paix, 67000 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`3c782f27-c5b5-4811-97ae-456aaa4b9b88`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 11:30
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Cté Cnes de Ribeauvillé

Tribunal administratif de Strasbourg

DEMATIS

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne