Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON
début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.
Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
Assurance « Risques statutaires du personnel ».
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Identifiant
87f5565a-a68e-437b-98b2-42a766cbe855
Ref. interne
2_2026034
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD13
Ville
Alencon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 190 700 EUR
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034). Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
une première consultation avait été lancée puis arrêtée l'acheteur attendant un complément d'informations. les réponses aux questions posées lors de la première consultations sont ajoutées au dce (244_202603400_mdce)
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 3 : Offre de base
Lot n° 4 : Offre de base
Lot n° 5 : Offre de base
Lot n° 6 : Offre de base