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Souscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75
Acheteur
Nom officielFGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
SIRET43404990400023
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse65 rue de la victoire, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccohen@garantiedesdepots.fr
Téléphone33 (0)1 58 18 08 63
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreSouscription de police d'assurances pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) : Responsabilité Civile, Responsabilité Civile des mandataires sociaux, Fraude & Cyber
DescriptionLe présent marché porte a pour objet la souscription des polices d'assurances IARD ci-après énumérées du FGDR.

Les attentes du FGDR et spécifications techniques des polices sont respectivement définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot.

Ce marché se décompose en 4 lots, définis comme suit :

- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Lot 3 : Assurance Fraude
- Lot 4 : Assurance Cyber

Pour lancer cette procédure et assurer l'intermédiation des contrats d'assurance susvisés au terme de l'attribution du présent marché, le FGDR a recours au service du cabinet Diot-Siaci qui disposera d'un mandat de gestion des polices tant sur le volet production que sinistre.
Identifiant1f2b6fe7-7d35-4cb0-95f8-3ce6ef23cecd
Ref. interneMarché n° 2026.10
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
DescriptionLe FGDR sollicite le marché de l'assurance pour un placement du programme d'assurance responsabilité civile professionnelle
NatureServices
CPV66516000
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Lot 2 — Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
DescriptionLe FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Responsabilité des dirigeants
NatureServices
CPV66516500
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Lot 3 — Lot 3 : Assurance Fraude
DescriptionLe FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Fraude.
NatureServices
CPV66515000
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Lot 4 — Lot 4 : Assurance Cyber
DescriptionLe FGDR sollicite le marché de l’assurance pour un placement du programme d’assurance Cyber.
NatureServices
CPV66515000
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Organisations
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
SIRET43404990400023
Adresse65 rue de la victoire, 75009 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailccohen@garantiedesdepots.fr
Telephone33 (0)1 58 18 08 63
Tribunal judiciaire de Paris
SIRET177 501 111 01763
Adresse75017 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant33f8335e-e5a7-4e53-99cc-e65078a7724e
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 17:48
LangueFrançais

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