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Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Services Procédure ouverte 972 33j restants
Acheteur
Nom officielCAP NORD MARTINIQUE
SIRET20004178800015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse39 Lotissement La Marie, 97225 Marigot
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailmarchespublics@capnordmartinique.fr
Téléphone+33 596535023
Site internethttps://vww.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://vww.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique
Identifiantfc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
VilleMarigot
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026/037/S-1 — Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515200
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Martinique
DelaisLes informations sont communiquées dans le règlement de la consultation
Lot 2026/037/S-2 — Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités
DescriptionSouscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.
NatureServices
CPV66510000
Durée4 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Martinique
DelaisLes informations sont communiquées dans le règlement de la consultation
Organisations
CAP NORD MARTINIQUE
SIRET20004178800015
Adresse39 Lotissement La Marie, 97225 Marigot
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailmarchespublics@capnordmartinique.fr
Telephone+33 596535023
Site webhttps://vww.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Martinique
SIRET17972000800020
Adresse97233 SCHOELCHER
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+33 596716667
Informations sur l'avis
Identifiant10d18d2a-a5aa-4d57-9cc9-ea3d66d61c45
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/09/2026 a 10:22
LangueFrançais

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