Acheteur

Nom officiel	CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
SIRET	87372
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	De Canson François — Président
Email	jvieira@ccmpm.fr
Téléphone	0494000582
Site internet	https://www.ccmpm.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Souscription des contrats d'assurance
Description	La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées
Identifiant	c7e4f3cf-4581-498c-b77b-4509a9de2e7b
Ref. interne	S022026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fa93d42f-a660-47f9-a956-9bb5a26d3225
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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