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Souscription des contrats d'assurance

Services Procédure ouverte 6 40j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Saint André de La Roche (06)
SIRET21060114200016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 Saint André de La Roche
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailasicre@svdb.fr
Téléphone+33 493277126
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance
DescriptionMarchés pour la souscription des contrats d'assurance
Identifianted1ca8ac-c6df-4747-8f1a-0431d294f21c
Ref. internecontrats d'assurance
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot Assurance Dommages aux biens et risques annexes — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance des responsabilités et des risques annexes — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Lot Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
Organisations
Commune de Saint André de La Roche (06)
SIRET21060114200016
Adresse21 boulevard du 8 mai 1945, 06730 Saint André de La Roche
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailasicre@svdb.fr
Telephone+33 493277126
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nice
SIRET170 600 050 00026
Adresse18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1
NUTSFRL03
PaysFrance
Telephone+33 489978600
Informations sur l'avis
Identifiant154e5ab0-1d37-4f0d-bac7-a2d268007c80
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/10/2026 a 14:11
LangueFrançais

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