SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE

Services Procédure ouverte 67 40j restants

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Acheteur

Nom officiel	VILLE DE BRUMATH
SIRET	`21670067400015`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 RUE JACQUES KABLE, 67170 BRUMATH
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Email	finances@brumath.fr
Téléphone	+33 390291334
Site internet	https://www.brumath.fr/

Procédure

Titre	SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Identifiant	`6d959095-952f-40a3-a9cd-d475c80a8a0b`
Ref. interne	`BRUM_ASS_2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (8)

Lot 1 — RESPONSABILITE CIVILE

Description	assurance responsabilité civile
Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — PROTECTION FONCTIONNELLE

Description	assurance protection fonctionnelle
Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE

Description	assurance protection juridique
Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — AUTOMOBILE

Description	assurance automobile
Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — DOMMAGES AUX BIENS

Description	assurance dommages aux biens
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — RISQUES STATUTAIRES

Description	assurance risques statutaires
Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — CYBER-RISQUES

Description	assurance cyber-risques
Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Lot 8 — NAVIGATION

Description	assurance navigation
Nature	Services
CPV	`66514150`
Lieu	FRF11, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

VILLE DE BRUMATH

SIRET	`21670067400015`
Adresse	4 RUE JACQUES KABLE, 67170 BRUMATH
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Email	finances@brumath.fr
Telephone	+33 390291334
Site web	https://www.brumath.fr/

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`176 700 052 00010`
Adresse	31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 STRASBOURG
NUTS	FRF11
Pays	France
Site web	http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`fb3794b2-5ad3-4616-a12f-ca65c3fe0cd3`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/04/2026 a 14:13
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Techniques

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