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Souscription des contrats d'assurance

Services Procédure ouverte 72 47j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Val de Sarthe
SIRET34109
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse27 rue du 11 Novembre, 72210 La Suze Sur Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactFRANCO Emmanuel — Président
Emailfinance@cc-valdesarthe.fr
Téléphone0243835112
Site internethttp://val-de-sarthe.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance
DescriptionLot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Identifiantdb12dc01-dbe7-455c-98ba-851c6578199e
Ref. interne2026-DG-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
DescriptionCode CPV 66515000
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres24/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
DescriptionCode CPV 66516000
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres24/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionCode CPV 66514110
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres24/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 4 — Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
DescriptionCode CPV 66513000
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres24/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 5 — Prestations statutaires
DescriptionCode CPV 66512000
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 12:00 (47j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres24/08/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETEBE15B20-9EE4-547A-BCD12B4AC9C99C1B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de communes du Val de Sarthe
SIRET34109
Adresse27 rue du 11 Novembre, 72210 La Suze Sur Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactFRANCO Emmanuel
Emailfinance@cc-valdesarthe.fr
Telephone0243835112
Site webhttp://val-de-sarthe.fr
Via l'onglet "Correspondre" sur AWS
SIRETEBE15B5B-EA03-FF8D-FA8375AA6F716675
Adresse29 rue du 11 Novembre, 72210 La Suze Sur Sarthe
NUTSFRG04
PaysFrance
Emailcommunaute@cc-valdesarthe.fr
Telephone0243835112
Tribunal administratif de Nantes
SIRETEBE15B70-C763-5101-B3F88C0FF71F3F4C
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Tribunal administratif de Nantes
SIRETEBE15B97-FDFE-C15A-C2383D1957AD1F8F
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiant045fe643-d1f6-4e97-9d36-d823332e86b3
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/05/2026 a 17:10
LangueFrançais
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