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Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

Services Procédure ouverte 23 30j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielEHPAD LES EAUX VIVES
SIRET26231240800020
Forme juridiquebody-pl-la
ActivitéSanté
Adresse8 rue du Peu des Terres, 23210 Marsac
NUTSFRI22
PaysFrance
Emaildirection@ehpadmarsac.fr
Téléphone0555626779
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
Identifiantebd728ed-d8bd-4c0f-86b8-e9a445bf8e24
Ref. interneMarché assurances
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI22
VilleCreuse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : Assurance responsabilité civile
0 EUR
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 2 — Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
NatureServices
CPV66513100
LieuCreuse, FRI22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 3 — Lot 3 : Assurance dommage aux biens
NatureServices
CPV66515200
LieuCreuse, FRI22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 4 — Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
NatureServices
CPV66514110
LieuCreuse, FRI22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Lot 5 — Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
NatureServices
CPV66512000
LieuCreuse, FRI22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Limoges
Organisations
EHPAD LES EAUX VIVES
SIRET26231240800020
Adresse8 rue du Peu des Terres, 23210 Marsac
NUTSFRI22
PaysFrance
Emaildirection@ehpadmarsac.fr
Telephone0555626779
Tribunal administratif de Limoges
SIRET178 700 050 00010
Adresse87000 Limoges
NUTSFRI23
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiantc6a17c05-cebf-47d6-8ca8-3a053b7e39fa
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 11:31
LangueFrançais

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