Retour aux opportunités

Souscription des contrats d'assurance de la Commune

Services Procédure ouverte 33 38j restants
Acheteur
Nom officielMairie de Saint-André-de-Cubzac
SIRET21330366200018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 place Raoul Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactLe maire
Emailmarches.publics@saintandredecubzac.fr
Téléphone+33 557451010
Site internethttps://www.saintandredecubzac.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance de la Commune
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant24f1a0e6-4a93-4726-a117-fdaf2b93f7ce
Ref. interneAOO-02-2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — Assurance des responsabilités communales et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 16:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Protection juridique
DescriptionProtection juridique de la Commune, assurance juridique du personnel, protection fonctionnelle des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 16:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Assurance des véhicules
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 16:00 (38j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Mairie de Saint-André-de-Cubzac
SIRET21330366200018
Adresse8 place Raoul Larche, 33240 Saint-André-de-Cubzac
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactLe maire
Emailmarches.publics@saintandredecubzac.fr
Telephone+33 557451010
Site webhttps://www.saintandredecubzac.fr
Tribunal Administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttp://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant10730fa2-6fad-4d8f-b91a-42f1adc94966
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 09:47
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations