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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Services Procédure ouverte 58 46j restants
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Acheteur
Nom officielCC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SIRET20006769200018
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 GRANDE RUE, 58800 CORBIGNY
NUTSFRC12
PaysFrance
Point de contactM. LE PRESIDENT
Emailaccueil@cctbc.fr
Téléphone+33 386202203
Site internethttps://www.tannay-brinon-corbigny.fr
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Identifiant7e915344-a313-4ee7-9974-40aea09a2197
Ref. interne2026-03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRC12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
DescriptionLe lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
NatureServices
CPV66515200
LieuFRC12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
DescriptionLa consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
NatureServices
CPV66516000
LieuFRC12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
DescriptionLa Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.
NatureServices
CPV66514110
LieuFRC12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
DescriptionLe lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
NatureServices
CPV66513100
LieuFRC12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (46j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SIRET20006769200018
Adresse3 GRANDE RUE, 58800 CORBIGNY
NUTSFRC12
PaysFrance
ContactM. LE PRESIDENT
Emailaccueil@cctbc.fr
Telephone+33 386202203
Site webhttps://www.tannay-brinon-corbigny.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIRET17210005900010
Adresse22 RUE D'ASSAS, 21016 DIJON CEDEX
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant40c38d64-dfea-44a4-bc4e-ead422a20a57
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 12:14
LangueFrançais
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