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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE

Services Procédure ouverte 38 33j restants 144 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Chamrousse
SIRET41289
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse35 Place des Trolles, 38410 Chamrousse
NUTSFRK24
PaysFrance
Point de contactDe Bernis Brigitte — Maire
Emaildgs@chamrousse.com
Téléphone0476899021
Site internethttp://www.mairiechamrousse.com/
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMROUSSE, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités et risques annexes, ainsi que la protection juridique de la collectivité et des agents et élus
Identifiante5effde5-2e47-4ece-9edc-9a408e15b755
Ref. interne26AS-0014-Q
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRK24
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé144 000 EUR
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Lots (3)
Lot 1 — Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuChamrousse, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre7 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Assurances des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66516000
LieuChamrousse, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre7 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 3 — Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66515000
CPV add.66513100
LieuChamrousse, FRK24, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre7 jours
Ouverture offres30/11/2026 à 00:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4AD69216-BF10-47F2-64144CE5351A1794
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Chamrousse
SIRET41289
Adresse35 Place des Trolles, 38410 Chamrousse
NUTSFRK24
PaysFrance
ContactDe Bernis Brigitte
Emaildgs@chamrousse.com
Telephone0476899021
Site webhttp://www.mairiechamrousse.com/
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET4AD6924B-90B3-0A99-875498F7B5C9B3E5
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifianta0a17a4f-6ffc-4acd-a838-7d5aaf6863f1
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/10/2026 a 15:10
LangueFrançais

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