Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Neuville-en-Ferrain |
|---|---|
| SIRET | 21590426900010 |
| Adresse | 59960 Neuville-en-ferrain |
| Point de contact | Secrétariat Général |
| contact@neuville-en-ferrain.fr | |
| Téléphone | +33 320116700 |
Procédure
| Titre | Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029) |
|---|---|
| Identifiant | 2026-06 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 12:00 (37j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : DC1 - DC2
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…
Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Attestation d'assurance
Capacité technique : Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat
Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…
Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Capacité économique : Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Attestation d'assurance
Capacité technique : Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat
Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales
Lots (5)
Lot 4 — Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations