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Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE

Services Procédure ouverte 6 53j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Valbonne (06)
SIRET21060152200175
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailachats@ville-valbonne.fr
Téléphone+33 493123100
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d’assurance pour la Commune de VALBONNE
DescriptionSouscription des contrats d'assurance pour la Commune de VALBONNE
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant6ea9d723-379e-44ec-aa97-4abd4b9a4fd2
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleVALBONNE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — LOT 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuVALBONNE, FRL03, France
Durée60 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Delaisvoir dans le RC
Lot LOT-0004 — LOT 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513000
LieuVALBONNE, FRL03, France
Durée60 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Delaisvoir dans le RC
Lot LOT-0002 — LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionLOT 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuVALBONNE, FRL03, France
Durée60 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Delaisvoir dans le RC
Lot LOT-0003 — LOT 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuVALBONNE, FRL03, France
Durée60 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/09/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Delaisvoir dans le RC
Organisations
Commune de Valbonne (06)
SIRET21060152200175
Adresse1 Place de l'Hôtel de Ville, 06560 Valbonne
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailachats@ville-valbonne.fr
Telephone+33 493123100
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 NICE
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant09895bd7-7327-4a64-9c7b-0ebb1c63beaa
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/08/2026 a 09:32
LangueFrançais

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