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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany

Services Procédure ouverte 38 35j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Vaujany (38)
SIRET21380527800016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11 route de la cour basse, 38114 Vaujany
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailmarches@vaujany.fr
Téléphone+33 476807095
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Vaujany
Identifiantefe73b71-d4cf-40b9-845f-09e5cfc145ca
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionResponsabilités et risques annexes
NatureServices
CPV66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515200
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot LOT-0003 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionVéhicules à moteur et risques annexes
NatureServices
CPV66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Lot LOT-0004 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
DescriptionProtection juridique de la collectivité, des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
Organisations
Commune de Vaujany (38)
SIRET21380527800016
Adresse11 route de la cour basse, 38114 Vaujany
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailmarches@vaujany.fr
Telephone+33 476807095
Tribunal administratif de Grenoble
SIRET17380005300014
Adresse38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone+33 476429000
Informations sur l'avis
Identifiantdaafd791-13c9-4d84-8193-eb5d6e8cc57c
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 09:46
LangueFrançais

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