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Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET

Services Procédure ouverte 31 29j restants
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Acheteur
Nom officielMairie de Le Fousseret
SIRET1917
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Rue De La Tour, 31430 Le Fousseret
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactLAFARGUE-VIATGE Claudine — Maire
Emaildgs@mairie-lefousseret.fr
Téléphone0561985010
Site internethttps://www.mairie-lefousseret.fr/
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
Identifiant40ad2974-7219-4467-983a-171a4cca1e38
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuLe Fousseret, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuLe Fousseret, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuLe Fousseret, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66515000
LieuLe Fousseret, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66515000
LieuLe Fousseret, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre240 jours
Ouverture offres26/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB9C25E95-9465-EB34-A41601C5413DE6BD
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie de Le Fousseret
SIRET1917
Adresse1 Rue De La Tour, 31430 Le Fousseret
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactLAFARGUE-VIATGE Claudine
Emaildgs@mairie-lefousseret.fr
Telephone0561985010
Site webhttps://www.mairie-lefousseret.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETB9C25EBD-B9F5-C1F6-12695B3F6DD72E4B
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETB9C25ECD-E2ED-C9AC-1ADBD0695D914CF0
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant7f24365a-94fd-42e5-b30c-fa6b00dce3a1
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 17:10
LangueFrançais
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