Acheteur

Nom officiel	Mairie de BELLAC
SIRET	21870110000016
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 87300 BELLAC
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	compta2@mairie-bellac.fr
Téléphone	0555681164

Procédure

Titre	Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BELLAC.
Description	Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire pour la Ville de BELLAC.
Identifiant	cca96d69-1104-4719-9c2e-d4d1434c6ca7
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Ville	BELLAC
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique : assurance des prestations statutaires
Description	Lot unique : assurance des prestations statutaires : maladie et accident
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	BELLAC, FRI23, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	25/11/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	48 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d9570d14-024e-446f-9281-deb4a6ac7364
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 15:20
Langue	Français

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