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Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte

Services Procédure ouverte 976 31j restants
Acheteur
Nom officielDépartement-Région de Mayotte
SIRET22985000300018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse8 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande.publique@cg976.fr
Téléphone+33 2
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte
DescriptionAssurance
Identifiant8cb1d07b-6711-4523-a1c8-61140d3343fa
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY50
VilleMamoudzou
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot LOT-0001 — Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
NatureServices
CPV66515200
LieuMamoudzou, FRY50, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mayotte
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan
Lot LOT-0002 — Assurance « Responsabilité et risques annexes »
NatureServices
CPV66516000
LieuMamoudzou, FRY50, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mayotte
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan
Lot LOT-0004 — Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
NatureServices
CPV66513100
LieuMamoudzou, FRY50, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mayotte
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan
Lot LOT-0003 — Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
NatureServices
CPV66514110
LieuMamoudzou, FRY50, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Mayotte
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articlesL.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dan
Organisations
Département-Région de Mayotte
SIRET22985000300018
Adresse8 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande.publique@cg976.fr
Telephone+33 2
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Mayotte
SIRET13000503600012
AdresseLES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 731 Boulevard Younoussa Bamana, 97600 MAMOUDZOU
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone+33 269611856
Informations sur l'avis
Identifiantc1f9fcdb-5e50-40f1-9e25-0787d37012f8
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 12:06
LangueFrançais

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