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Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

Services Procédure ouverte 35 44j restants
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Acheteur
Nom officielBROCELIANDE COMMUNAUTE
SIRET85629
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue des Korrigans, 35380 Plelan Le Grand
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Emailhelene.lemaire@cc-broceliande.bzh
Téléphone0299068445
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Identifiant9ca39fba-8021-42e4-bbac-6fe4df1f0c74
Ref. interne2026_SER_ASSU
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
VillePlélan-le-grand
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Les offres devront être remises sur la profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Référence de consultation : 2026_ser_assu
Pour toutes questions d'ordre technique ou administratif, merci de les adresser sur la plateforme Mégalis
Lots (5)
Lot 01 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuPlélan-le-grand, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Lot 02 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuPlélan-le-grand, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Lot 03 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuPlélan-le-grand, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Lot 04 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuPlélan-le-grand, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Lot 05 — Assurance des prestations statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuPlélan-le-grand, FRH03, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre8 mois
Ouverture offres20/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET50436E31-FEEB-E633-73E081006C56B0C5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIRET85629
Adresse1 rue des Korrigans, 35380 Plelan Le Grand
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactMonsieur le Président
Emailhelene.lemaire@cc-broceliande.bzh
Telephone0299068445
CC BROCELIANDE
SIRET50436E62-C204-8AB4-FA93150C3BD3B4ED
Adresse1 rue des Korrigans, 35380 Plelan Le Grand
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactHélène BÉNARD
Emailhelene.lemaire@cc-broceliande.bzh
Telephone0299068445
Tribunal administratif de Rennes
SIRET50436E72-B779-2A49-88CFF24F9D222B9B
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Tribunal administratif de Rennes
SIRET50436E91-A3B9-C6BF-5335B8A92963996A
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
Informations sur l'avis
Identifiant180ff2ae-2fb3-4046-abf1-a7cd44e68141
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/06/2026 a 13:10
LangueFrançais
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