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Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Services Procédure ouverte 51 31j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone0326700860
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
DescriptionAssurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiantf488c1f1-dd4b-4337-8cfb-9dd7ccb87937
Ref. interne2026-CCRS-008
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionDescription des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²
NatureServices
CPV66515000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
DescriptionDescription des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux
NatureServices
CPV66516000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
DescriptionDescription des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km
NatureServices
CPV66514110
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Lot 4 — Assurance de la protection juridique
DescriptionDescription des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31
NatureServices
CPV66513000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Communauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Informations sur l'avis
Identifiant84654036-6989-4c82-83e7-d5a3ea9b64de
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 14:06
LangueFrançais

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