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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Services Procédure ouverte 85 69j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
SIRET24850056300031
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse25 rue de la Gare, 85420 Rives-d'Autise
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Téléphone+33 251504880
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Identifiant8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Ref. interne2026S05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 2026S05-01 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
DescriptionAssurance dommages aux biens et risques annexes
NatureServices
CPV66515000
LieuRIVES-D'AUTISE, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Lot 2026S05-02 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuRives-d'Autise, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Lot 2026S05 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuRives-d'Autise, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Lot 2026S05-4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
NatureServices
CPV66513100
LieuRives-d'Autise, FRG05, France
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisations
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
SIRET24850056300031
Adresse25 rue de la Gare, 85420 Rives-d'Autise
NUTSFRG05
PaysFrance
Emailachats.mp@cc-vsa.com
Telephone+33 251504880
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET17350111500864
Adresse6 allée Gloriette CS24111, 44404 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradmin.fr
Telephone+33 255101002
Informations sur l'avis
Identifiant1f8d9e73-56d7-421c-9f52-54bd14f49fd5
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/08/2026 a 10:28
LangueFrançais
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