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Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Services Procédure adaptée 90 28j restants 195 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Châtenois-les-Forges
SIRET21900022100016
Adresse90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Point de contactService marchés + DGS
Profil acheteurhttps://marches-grandbelfort.safetender.com
Procédure
TitreSouscription de contrats d'assurances pour la commune
DescriptionLe marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Identifiant2026F02
TypeProcédure adaptée
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Informations générales
Montant estimé195 000 EUR
Durée36 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 10/12/2026 pm 12:00 (28j restants)
Conditions de participation
Aptitude : renvoi au règlement de consultation
Capacité économique : renvoi au règlement de consultation
Capacité technique : renvoi au règlement de consultation
Lots (6)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et risques annexes
CPV66515000
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Lot 2 — assurances des responsabilités et risques annexes
CPV66516000
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
CPV66514110
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Lot 4 — assurance de la protection juridique
CPV66513000
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle
CPV66513000
LieuChâtenois-les-Forges 90700
Lot 6 — assurance des prestations statutaires
CPV66512000
LieuChâtenois-les-Forges 90700

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