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Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON

Services Procédure ouverte 71 34j restants
Acheteur
Nom officielVILLE DE GUEUGNON
SIRET21710230000019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 rue de la Liberté, 71130 GUEUGNON
NUTSFRC13
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Maire
Emailmairie@ville-gueugnon.fr
Téléphone+33 385855050
Site internethttps://www.marches.ternum-bfc.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
Identifiant941cf133-fcb0-4e84-896a-31f58eeab86b
Ref. interneASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
VilleGUEUGNON
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
NatureServices
CPV66510000
LieuGUEUGNON, FRC13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes
NatureServices
CPV66516000
LieuGUEUGNON, FRC13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
NatureServices
CPV66514110
LieuGUEUGNON, FRC13, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
NatureServices
CPV66513000
LieuGUEUGNON, FRC13, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre240 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
VILLE DE GUEUGNON
SIRET21710230000019
Adresse9 rue de la Liberté, 71130 GUEUGNON
NUTSFRC13
PaysFrance
ContactMonsieur Le Maire
Emailmairie@ville-gueugnon.fr
Telephone+33 385855050
Site webhttps://www.marches.ternum-bfc.fr
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantf90a7a2b-2b78-48bd-80fc-a33c81ba66ff
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/10/2026 a 14:42
LangueFrançais

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