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Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan

Services Procédure ouverte 56 38j restants
Acheteur
Nom officielCENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
SIRET26561338000095
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse6 RUE ANITA CONTI, 56000 VANNES
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailfinances@cde56.fr
Téléphone06 40 72 34 94
Site internetwww.cde56.fr
Procédure
TitreSouscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
DescriptionSouscription des contrats d’assurances pour le Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan
Identifiant63eda7c0-07a6-4d05-9871-2482afb0d01b
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 0 — Lot 1 - Dommages aux biens
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH04, France
Durée0 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 19:00 (38j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lot 1 — Lot 2 - Responsabilité civile
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 19:00 (38j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lot 2 — Lot 3 - Véhicules à moteur
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 19:00 (38j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lot 3 — Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 19:00 (38j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lot 4 — Lot 5 - Prestations statutaires
NatureServices
CPV66510000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 16/11/2026 à 19:00 (38j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisations
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
SIRET26561338000095
Adresse6 RUE ANITA CONTI, 56000 VANNES
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailfinances@cde56.fr
Telephone06 40 72 34 94
Site webwww.cde56.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIRET173 500 059 00014
AdresseHôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416, 35044 RENNES Cedex
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone02 23 21 28 28
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant0235caab-ec84-4f39-b22d-0e17219a48ac
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 16:28
LangueFrançais

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