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Souscription des marchés d'assurance

Services Procédure ouverte 31 42j restants 233 000 EUR
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Acheteur
Nom officielMairie de Saint Alban
SIRET21310467200075
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseSquare Georges Brassens, 31140 Saint-Alban
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactAdrian Bousquet
Emailcommandepublique@mairie-stalban.fr
Téléphone+33 562759393
Site internethttps://www.saint-alban31.fr/
Profil acheteurhttps://saint-alban31.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts :
- Lot 1 : Risques Automobiles ;
- Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ;
- Lot 3 : Risques de Responsabilités ;
- Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Identifianta531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247
Ref. interneMP 2026-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66500000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleSaint-Alban
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé233 000 EUR
Lots (4)
Lot Lot 1 — Risques Automobiles
54 000 EUR
NatureServices
CPV66514110
LieuSaint-Alban, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Lot Lot 2 — Risques de dommages aux biens
146 000 EUR
NatureServices
CPV66515000
LieuSaint-Alban, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Lot Lot 3 — Risques de Responsabilités
18 000 EUR
NatureServices
CPV66516400
LieuSaint-Alban, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Lot Lot 4 — Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
15 000 EUR
NatureServices
CPV66513000
LieuSaint-Alban, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 23/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres23/10/2026 à 12:01
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif
Organisations
Mairie de Saint Alban
SIRET21310467200075
AdresseSquare Georges Brassens, 31140 Saint-Alban
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactAdrian Bousquet
Emailcommandepublique@mairie-stalban.fr
Telephone+33 562759393
Site webhttps://www.saint-alban31.fr/
Tribunal administratif
SIRET17310005800010
Adresse68 Rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 07
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantd007db72-3cab-4556-b506-131f7883416e
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/09/2026 a 09:40
LangueFrançais
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