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SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 31 31j restants
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Acheteur
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
SIRET4271
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse110 rue Marco Polo, 31670 Labege
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactLe Président du Sicoval
Emailcommande.publique@sicoval.fr
Téléphone0562240202
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
DescriptionLa consultation est composée des lots suivants:
Lot 1: Responsabilité civile
Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle
Lot 3: Risques statutaires
Lot 4: Cyber-risques
A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Identifiant01b52d3e-ae7f-4187-9164-aa1322e0b90e
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleLabege
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Seuls les entreprises dont la candidature est recevable à ce stade de la procédure, se verront informer d'une invitation à soumissionner via la présente plateforme. Les soumissionnaires retenus à l'issue de la phase candidature auront dès lors un nouveau délai pour présenter une offre.
Une fois les offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des offres pour tout les lots; en 1 tour de négociation. Ce dernier se réserve la possibilité d'organiser un second tour de négociation s'il le juge nécessaire
Lots (4)
Lot 1 — Responsabilité Civile
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuLabege, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Protection Juridique et Fonctionnelle
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuLabege, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Risques Statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuLabege, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Cyber-Risques
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
LieuLabege, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/07/2026 à 16:00 (31j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2AA954C9-CD93-A624-DC1F68BFEBDD198C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIRET4271
Adresse110 rue Marco Polo, 31670 Labege
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactLe Président du Sicoval
Emailcommande.publique@sicoval.fr
Telephone0562240202
Communauté d'Agglomération du Sicoval
SIRET2AA954E9-0DA1-F255-99EEC264B3850499
Adresse110 Rue Marco Polo, 31670 Labege
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailthomas.dorme@gie-valcommun.fr
Telephone0562240202
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET2AA954F8-A807-D3B1-0BB450E696FBB1E1
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET2AA95508-E95B-0D5C-FC3F415694EF6414
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant1fa1fda5-429b-412b-b472-7de1a0d1d467
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/06/2026 a 16:10
LangueFrançais
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