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Souscription des marchés d'assurance

Services Procédure ouverte 31 34j restants 1 345 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommune de Bagnères-de-Luchon (31)
SIRET21310042300010
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emaill.brun@mairie-luchon.fr
Téléphone+33 561946872
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour les besoins de la Commune de Bagnères de Luchon et du CCAS. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et fonctionnelle, Risques statutaires.
Identifiant5b311499-0e52-49ee-85b5-ad22d4bdf8e9
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66500000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleBagnères-de-Luchon
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 345 000 EUR
Lots (5)
Lot 1 — Risques Automobiles
215 000 EUR
DescriptionSouscription des marchés d'assurance, Risques Automobiles
NatureServices
CPV66514110
LieuBagnères-de-Luchon, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre46 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Risques de Dommages aux biens
245 000 EUR
DescriptionSouscription des marchés d'assurance, Risques de Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuBagnères-de-Luchon, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre46 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Risques de Responsabilités
461 000 EUR
DescriptionSouscription des marchés d'assurance, Risques de Responsabilités
NatureServices
CPV66516400
LieuBagnères-de-Luchon, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre46 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Protection Juridique et Fonctionnelle
9 000 EUR
DescriptionSouscription des marchés d'assurance, Protection Juridique et Fonctionnelle
NatureServices
CPV66513000
LieuBagnères-de-Luchon, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre46 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 5 — Risques Statutaires
433 500 EUR
DescriptionSouscription des marchés d'assurance, Risques Statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuBagnères-de-Luchon, FRJ23, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre46 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Commune de Bagnères-de-Luchon (31)
SIRET21310042300010
AdresseHôtel de Ville - 23 Allée d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emaill.brun@mairie-luchon.fr
Telephone+33 561946872
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone+33 562735757
Informations sur l'avis
Identifiant49e4b6cc-9b07-4845-b0f9-94bc45da61e4
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/10/2026 a 12:19
LangueFrançais
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