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Souscription des marchés d'assurance

Services Procédure ouverte 31 36j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Tournefeuille
SIRET82017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace de de la Mairie, 31170 Tournefeuille
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactPARRE Frédéric — Maire
Emailmarches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Téléphone0562132164
Site internethttps://www.mairie-tournefeuille.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreSouscription des marchés d'assurance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Identifiant6bb21b99-e769-4136-82e9-d11fcfbb68ed
Ref. interne26-02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleTournefeuille
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Risques Automobiles
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuTournefeuille, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre189 jours
Ouverture offres26/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Risques de Dommages aux biens
DescriptionRisques de Dommages aux Biens
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuTournefeuille, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre189 jours
Ouverture offres26/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Risques de Responsabilités
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuTournefeuille, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre189 jours
Ouverture offres26/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
DescriptionProtection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuTournefeuille, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre189 jours
Ouverture offres26/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 5 — Risques Statutaires
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuTournefeuille, FRJ23, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 26/06/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre189 jours
Ouverture offres26/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4784048B-F64C-D119-72B776C2A9EADF2C
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Tournefeuille
SIRET82017
AdressePlace de de la Mairie, 31170 Tournefeuille
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactPARRE Frédéric
Emailmarches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Telephone0562132164
Site webhttps://www.mairie-tournefeuille.fr/
Mairie de Tournefeuille
SIRET478404E0-E0C8-7C01-AAB64B28882C7B9B
AdresseHôtel de ville, 31170 Tournefeuille
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactService marchés publics
Emailmarches-publics@mairie-tournefeuille.fr
Telephone0562132164
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET47840508-B00D-20EB-54FBFC7CC3E26A33
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET47840530-E59A-5883-53E9C378BFEC5DA8
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant903edbe2-b167-4194-8a7a-3abe60214bd5
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/05/2026 a 11:10
LangueFrançais
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