Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues

Services Procédure ouverte 19 31j restants 561 564 EUR

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
SIRET	`21190280400015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	33, place du 19 Octobre, 19110 Bort-les-orgues
NUTS	FRI21
Pays	France
Email	mairie@bort-les-orgues.com
Téléphone	0555461760
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
Description	La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Identifiant	`5d8e2517-e897-446d-8378-ed72df52fac4`
Ref. interne	`20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRI21
Ville	BORT-LES-ORGUES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	561 564 EUR

Lots (6)

Lot 1 — Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes

0 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Lot 2 — Lot 2-Responsabilité civile - défense recours

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	BORT-LES-ORGUES, FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Lot 3 — Lot 3-Flotte automobile et accessoires

55 400 EUR

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	BORT-LES-ORGUES, FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Lot 4 — Lot 4-Protection juridique de la personne morale

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	BORT-LES-ORGUES, FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Lot 5 — Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus

Nature	Services
CPV	`66516000`
Lieu	BORT-LES-ORGUES, FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Lot 6 — Lot 6-Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	BORT-LES-ORGUES, FRI21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Limoges
Delais	Tribunal administratif de Limoges

Organisations

COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES

SIRET	`21190280400015`
Adresse	33, place du 19 Octobre, 19110 Bort-les-orgues
NUTS	FRI21
Pays	France
Email	mairie@bort-les-orgues.com
Telephone	0555461760

Tribunal administratif de Limoges

SIRET	`178 700 050 00010`
Adresse	2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
NUTS	FRI23
Pays	France

Informations sur l'avis

Identifiant	`095c06bc-f53f-4e08-a397-d8d7d86ff323`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 17:16
Langue	Français

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