Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Thiviers
Description
Services d'assurances
Identifiant
6f61b2d2-8d58-4b9a-b626-692aac386bfa
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
539 528 EUR
Vi.1 Durée et reconductions
Prise d'effet le 1er janvier 2027 à 0 h. Durée initiale d'un an, reconductible trois fois, jusqu'au 31 décembre 2030 à 24 h au maximum. Faculté de résiliation annuelle au 1er janvier moyennant un préavis de six mois.
Vi.3 Informations complémentaires
La consultation est entièrement dématérialisée. Les demandes de renseignements sont déposées exclusivement sur le profil acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Les réponses sont communiquées au plus tard 7 jours calendaires avant cette date, selon les modalités du Rc.
Une visite des risques peut être organisée sur demande formulée sur le profil acheteur au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La visite est commune aux candidats demandeurs et organisée sur une seule journée. Les frais de déplacement restent à la charge des candidats.
Les réponses aux Pse des lots 2, 3 et 5 sont obligatoires. L'acheteur décide de les retenir ou non lors de l'attribution, dans les conditions du Rc. Aucune Pse facultative n'est mentionnée dans la liste du Rc transmis.
L'offre comprend, pour chaque lot, l'acte d'engagement complété et signé, son annexe obligatoire valant cadre de réponse technique, engagements de gestion et réponse Rse, ainsi que les autres pièces prévues à l'article 4.3 du Rc. Les réserves, exclusions et adaptations doivent être clairement identifiées.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 6.5 du Rc, pendant une période ne dépassant pas trois ans.
Instance de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux.
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat. Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Joue ou, en l'absence de publication, six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'un référé-suspension
Lots (5)
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
117 652 EUR
Description
Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Thiviers
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Lot 2 — Responsabilité civile - défense recours
36 476 EUR
Description
Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes de la Commune de Thiviers
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
56 200 EUR
Description
Assurance de la flotte et des risques annexes de la Commune de Thiviers
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Lot 4 — Protection juridique - Défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
1 200 EUR
Description
Assurance de la protection juridique - défense pénale - protection fonctionnelle des agents et des élus
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Lot 5 — Risques statutaires
328 000 EUR
Description
Assurance des risques statutaires du personnel relevant du périmètre défini par les pièces du DCE
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision