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Souscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance

Services Procédure ouverte 78 50j restants 1 139 000 EUR
Acheteur
Nom officielCarpimko
SIRET77567200900047
Forme juridiquespec-rights-entity
ActivitéSanté
Adresse3 avenue du Centre, 78280 Guyancourt
NUTSFR103
PaysFrance
Emailabonnapetit@carpimko.com
Téléphone0130481072
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreSouscription des marchés d'Assurance frais de soins et prévoyance
DescriptionLe marché a pour objet la souscription des marchés d'assurances frais de soins et Prévoyance.
Il est divisé en 2 lots : lot 1 (frais de soins) et lot 2 (prévoyance).
Identifiantd6d35425-14f4-47f7-91bc-14b0fd4f65a8
Ref. interneVA - 2026/03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 139 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 Assurance « Frais de soins »
922 000 EUR
DescriptionLe marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, dans les conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières ( CCTP - lot 1)
NatureServices
CPV66512000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 12/06/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre7 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisLes recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Lot 2 — Lot 2 Assurance « Prévoyance »
DescriptionLe marché a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions définies au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP - lot 2)
NatureServices
CPV66512000
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 12/06/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre7 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
DelaisLes recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ; — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 de l'ordonnance mentionnée ci-dessus au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.
Organisations
Carpimko
SIRET77567200900047
Adresse3 avenue du Centre, 78280 Guyancourt
NUTSFR103
PaysFrance
Emailabonnapetit@carpimko.com
Telephone0130481072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
SIRET177 801 115 00151
Adresse179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 NANTERRE
NUTSFR105
PaysFrance
Emailaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Telephone0149971010
CCIRA
SIRET177 500 006 00024
Adresse5, rue Leblanc, 75015 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telephone01 82 52 42 72
Informations sur l'avis
Identifiantb2cadb17-3f00-4092-827e-d7681b223365
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/04/2026 a 12:24
LangueFrançais

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