Retour aux opportunités

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

Services Procédure ouverte 81 63j restants 472 000 EUR
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
SIRET40315
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseMaison du Pays - Le Moulin, 81220 Servies
NUTSFRJ27
PaysFrance
Point de contactVALERO Christine — Présidente
Emailcontact@cclpa.fr
Téléphone0563705267
Site internethttp://www.cclpa.fr
Profil acheteurhttp://mp.maires81.asso.fr
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
DescriptionSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Identifiantd1eb5bd8-8c37-493a-887c-d00108be75ee
Ref. interne2026/01/6161/S
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ27
VilleServies
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé472 000 EUR
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 4 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle
Lots (4)
Lot 1 — RISQUES AUTOMOBILES
169 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuServies, FRJ27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre181 jours
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
203 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuServies, FRJ27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre181 jours
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 3 — RISQUES DE RESPONSABILITES
80 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
LieuServies, FRJ27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre181 jours
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
20 000 EUR
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513100
LieuServies, FRJ27, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 18/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre181 jours
Ouverture offres18/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisCf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETFD23B527-C09C-D829-2CC47791BB7EB242
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
SIRET40315
AdresseMaison du Pays - Le Moulin, 81220 Servies
NUTSFRJ27
PaysFrance
ContactVALERO Christine
Emailcontact@cclpa.fr
Telephone0563705267
Site webhttp://www.cclpa.fr
CC du Lautrécois Pays D'Agout
SIRETFD23B546-A38B-AF29-8DB48EF03207A89B
AdresseMaison du Pays - 878 hameau de la Baudonié, 81220 Servies
NUTSFRJ27
PaysFrance
Emailcompta@cclpa.fr
Telephone0563705267
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETFD23B55B-FB33-4ADF-ECD9B45A735FE4B8
Adresse68 rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant095211e2-d756-4886-b124-4cc7c910c4bd
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 16:10
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations