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SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46

Services Procédure ouverte 46 42j restants
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Acheteur
Nom officielTERRITOIRE D´ENERGIE LOT
SIRET42459
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse380, rue de la Rivière, 46000 Cahors
NUTSFRJ25
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailmarches-publics@fdel.fr
Téléphone0565533333
Site internethttp://www.te46.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES DE TE46
DescriptionLes prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement.
Lot n°1
Risques Automobiles
Lot n°2
Risques de Dommages aux biens
Lot n°3
Risques de Responsabilités
Lot n°4
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Lot n°5
Risques Statutaires
Lot n°6
Cyber risques
Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Identifiantf8a6cda7-4310-41da-b67a-5466b5d75bd1
Ref. interne2026/04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ25
VilleCahors
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot 1 — RISQUES AUTOMOBILES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — RISQUES RESPONSABILITES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516400
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 5 — RISQUES STATUTAIRES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 6 — CYBER RISQUES
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515411
LieuCahors, FRJ25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 04/06/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre210 jours
Ouverture offres05/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETE6EB8623-0B66-7EDF-E2B97BDD546A1C91
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
TERRITOIRE D´ENERGIE LOT
SIRET42459
Adresse380, rue de la Rivière, 46000 Cahors
NUTSFRJ25
PaysFrance
Contactle Président
Emailmarches-publics@fdel.fr
Telephone0565533333
Site webhttp://www.te46.fr
TERRITOIRE D'ENERGIE DU LOT
SIRETE6EB8641-BDBE-D497-A27F78F051D23FDA
Adresse380 rue de la Rivière, 46000 Cahors
NUTSFRJ25
PaysFrance
Emailmarches-publics@te46.fr
Telephone0565533333
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETE6EB8651-BC56-6D26-21C40C993B256228
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETE6EB8680-F80F-5D4F-A5C2F73EF4FD49E4
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant286e28e1-9e07-49ed-b86e-1a45c9acc173
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/04/2026 a 17:38
LangueFrançais
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