Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
L'UGECAM Ile-de-France recherche des services d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réhabilitation, avec un budget de 920 000 EUR. Le marché est divisé en 2 lots : Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage.
Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
Description
La présente consultation concerne la souscription de marchés d'assurance pour la construction d'un établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR), dans le département 77, par l'UGECAM Ile-de-France.
Le marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : Tous Risques chantier
- Lot 2 : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Le coût prévisionnel de l'opération de travaux est de : 87 960 437 euro(s) TTC. La décomposition de ce montant est indiquée par les pièces du dossier de consultation.
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
Identifiant
0626bd4f-9483-4af5-860f-91997ca69126
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Lieusaint
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
920 000 EUR
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Les cas d'interdiction de soumissionner sont ceux prévus par le Code de la commande publique
Lots (2)
Lot 1 — Assurance Tous Risques Chantier
220 000 EUR
Description
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Lot 2 — Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
700 000 EUR
Description
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité