Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un hôtel de 89 chambres à La Mongie (65200 Bagnères-de-Bigorre)

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Tous Risques Chantier : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages puis pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
Dommages Ouvrage : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/
Recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 rue Frères Bonie
33000 Bordeaux
Email : tj-bordeaux@justice.fr
Tel : 05 47 33 90 00
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)