Souscription Du Contrat D'Assurance Retraite Supplémentaire Des Cadres De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Services Procédure adaptée 66 40j restants

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Acheteur

Nom officiel	Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
SIRET	`41031537800019`
Adresse	66210 LES ANGLES
Point de contact	Service Achats
Téléphone	+33 468044218

Procédure

Titre	SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Description	La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
Identifiant	`MAPA 02-2026`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66522000`

Lieu d'exécution

Lieu	REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES

Informations générales

Durée	72 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	09/06/2026 pm 12:00 (40j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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