Acheteur

Nom officiel	Commune de Condom
SIRET	58796
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	38 Rue Jean Jaures, 32100 Condom
NUTS	FRJ24
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	a.gallina@condom.org
Téléphone	(33)562284838
Profil acheteur	http://www.marches.gers.fr

Procédure

Titre	Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Description	La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Identifiant	93e2e083-1690-431e-9940-04b414915bb8
Ref. interne	2026-10
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66515000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	960 000 EUR

Lot

Intitule	Souscription du marché d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté de communes de la Ténarèze, et CIAS de la Ténarèze (32100) - procédure relancée suite à première procédure infructueuse
Description	La présente consultation a pour objet la souscription du marché Dommages aux biens en mutualisation du patrimoine de l'ensemble des membres du groupement de commande. Il est conclu pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'une procédure avec négociation, après passation d'une procédure d'appel d'offres déclarée infructueuse. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (article R2161-17 code de la commande publique)
Nature	Services
CPV	66515000
Lieu	Condom, FRJ24, France
Durée	36 mois
Montant estimé	960 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	08/10/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau
Delais	Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c51c9aba-2b5f-4dc7-b150-53fb8dc2cd04
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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