Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
SIRET	46134
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	18 rue de Vouroux, 03150 Varennes-Sur-Allier
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	MARIDET Fabrice — Président
Email	sebastien.fragnon@interco-abl.fr
Téléphone	0470450099
Site internet	http://interco-abl.fr
Profil acheteur	http://marches-publics.allier.fr

Procédure

Titre	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Identifiant	c2b15412-aefe-4545-a156-735434cc8db0
Ref. interne	2026-PSARS assurance risques statutaires
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Ville	Varennes-sur-Allier
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL. Cela concerne les garanties suivantes : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Nature	Services
CPV	66512200
Lieu	Varennes-sur-Allier, FRK11, France
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/10/2026 à 17:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	06/10/2026 à 17:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f78eb7e9-c4cf-41eb-b711-cca8e4f404cc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/07/2026 a 11:10
Langue	Français

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