Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Banyuls sur Mer |
|---|---|
| SIRET | 21660016300010 |
| Adresse | 66650 BANYULS SUR MER |
| Point de contact | BORG Claire |
| c.borg@banyuls-sur-mer.com | |
| Téléphone | +33 468887816 |
| Profil acheteur | https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1186602.html |
Procédure
| Titre | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique |
| Identifiant | 202605DOMMAGEAUXBIENS |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Banyuls-sur-Mer |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/12/2026 pm 16:00 (53j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
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