Souscription et gestion de contrats d’assurance
Le Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée recherche des fournisseurs pour la souscription et la gestion de contrats d'assurance à partir du 1er janvier 2027. L'appel d'offres comprend 4 lots : dommages aux biens, responsabilité générale, protection juridique et cyber risques.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée |
|---|---|
| SIRET | 20004311500019 |
| Adresse | 85006 La Roche sur Yon Cedex |
| Point de contact | Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU |
| angelique.jolivet-charbonneau@ecollectivites.fr | |
| Téléphone | +33 253330140 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Prestations de services d'assurance |
|---|---|
| Description | Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
|---|
Informations générales
| Durée | 60 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/06/2026 pm 12:00 (55j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Capacité technique : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Capacité technique : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Lots (4)
| CPV | 66515000 |
|---|---|
| Lieu | 65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon |
| CPV | 66516400 |
|---|---|
| Lieu | 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE-SUR-YON |
| CPV | 66513100 |
|---|---|
| Lieu | 65 rue Kepler - 85000 La Roche-sur-Yon |
| CPV | 66515000 |
|---|---|
| Lieu | 65 rue Kepler - 85000 La Roche sur Yon |
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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