Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Services Procédure ouverte 84 58j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
SIRET	`20004044200010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon
NUTS	FRL06
Pays	France
Point de contact	M CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Email	j.cornu@c-lmv.fr
Téléphone	0490788130
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Identifiant	`e8150d68-d5df-4e7d-9e03-2ae5b8a42093`
Ref. interne	`26AFFS02`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — Dommages aux biens

0 EUR

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 2 — Responsabilité générale

Nature	Services
CPV	`66516400`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle

Nature	Services
CPV	`66513100`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 4 — Flotte automobile et auto missions

Nature	Services
CPV	`66514110`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 5 — Risques statutaires

Nature	Services
CPV	`66512000`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 6 — Cyber risques

Nature	Services
CPV	`66515000`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Lot 7 — Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	Cavaillon, FRL06, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Delais	Selon les dispositions du CJA

Organisations

Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

SIRET	`20004044200010`
Adresse	315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon
NUTS	FRL06
Pays	France
Contact	M CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Email	j.cornu@c-lmv.fr
Telephone	0490788130

Informations sur l'avis

Identifiant	`defc4dc5-13c1-4384-9e43-30e4203a4d2e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 17:09
Langue	Français

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