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Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027

Services Procédure ouverte 72 55j restants
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Acheteur
Nom officielCommune d'Ecommoy
SIRET12586
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Général de Gaulle, 72220 Ecommoy
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactGouhier Sébastien — Maire
Emailmairie@ecommoy.fr
Téléphone0243421014
Site internethttp://Ecommoy.fr
Profil acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Procédure
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027
DescriptionLe présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ECOMMOY
Identifiantcabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
Ref. interne2026/04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (5)
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
DescriptionClassification CPV : Objet principal : 66515000-3
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66515000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 2 — Assurance responsabilités et risques annexes
DescriptionClassification CPV : Objet principal : 66516000-0
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66516000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 3 — Assurance véhicules à moteur et risques annexes
DescriptionClassification CPV : Objet principal : 66514110-0
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66514110
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 4 — Assurance protection juridique de la collectivité des agents et élus
DescriptionClassification CPV : Objet principal : 66513000-9
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66513000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 5 — Assurance prestations statutaires
DescriptionClassification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
NatureServices
CPV66510000
CPV add.66512000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre240 mois
Ouverture offres07/09/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF759A212-9366-6D51-27D83BC40138DE59
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Commune d'Ecommoy
SIRET12586
AdressePlace du Général de Gaulle, 72220 Ecommoy
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactGouhier Sébastien
Emailmairie@ecommoy.fr
Telephone0243421014
Site webhttp://Ecommoy.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRETF759A270-EDB8-0DFA-06711151066294FD
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
SIRETF759A282-9734-1039-5AE14ED9C579A2D5
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Tribunal administratif de Nantes
SIRETF759A2A6-D11F-0E98-802CFF96582AA5C0
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiant5c0d55be-8552-40d2-800b-779e9150b90e
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/07/2026 a 14:10
LangueFrançais
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