Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026
La Commune de Chaponost recherche des services d'assurance avec 3 lots : Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle, et Flotte automobile. Les prestations seront attribuées séparément et réglées par des prix forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Chaponost |
|---|---|
| SIRET | 21690043100018 |
| Adresse | 69630 CHAPONOST |
| Point de contact | Céline Poreaux |
| Téléphone | +33 451238322 |
Procédure
| Titre | Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er juillet 2026 |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (Commune et CCAS de Chaponost), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 2 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 3 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8) Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion |
| Identifiant | 2026-FCS-CHAP-0005 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Mairie de Chaponost 69630 - Chaponost |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/05/2026 pm 12:00 (51j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC
Les offres sont présentées par les candidats sur la base unique de leurs propres conditions, conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières.
Les offres des candidats résultent du cahier des charges et de ses annexes et sont exprimées via l'acte d'engagement.
Solutions de franchise, variantes
Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre.
Voies et délais de recours : cf article 11 du RC
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC
Les offres sont présentées par les candidats sur la base unique de leurs propres conditions, conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières.
Les offres des candidats résultent du cahier des charges et de ses annexes et sont exprimées via l'acte d'engagement.
Solutions de franchise, variantes
Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre.
Voies et délais de recours : cf article 11 du RC
Lots (3)
| CPV | 66516400 |
|---|---|
| Lieu | Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
| CPV | 66516500 |
|---|---|
| Lieu | Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 03 : Flotte automobile (commune seulement) et auto missions . Flotte automobile (commune seulement) et auto missions
| CPV | 66514110 |
|---|---|
| Lieu | Mairie de Chaponost et CCAS 69630 Chaponost |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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