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Souscription et gestion de contrats d'assurance pour le groupement de commande de la commune et du CCAS de Beaupréau-en-Mauges

Services Procédure ouverte 49 62j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Beaupréau en Mauges
SIRET20005361900017
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresserue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommandepublique@beaupreauenmauges.fr
Téléphone+33 241717680
Profil acheteurhttps://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com
Procédure
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurance pour le groupement de commande de la commune et du CCAS de Beaupréau-en-Mauges
DescriptionSouscription et gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, à effet du 1er janvier 2027.
Identifiantedb41da4-f40e-4e2c-8070-1f678aab7dc5
Ref. interneM26-06
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRG02
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (6)
Lot Lot 1 — Dommages aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot Lot 2 — Responsabilité générale
NatureServices
CPV66516400
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle
NatureServices
CPV66513100
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot Lot 4 — Flotte automobile et auto missions
NatureServices
CPV66514110
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot Lot 5 — Risques statutaires
NatureServices
CPV66512000
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Lot Lot 6 — Cyber risques
NatureServices
CPV66515000
LieuFRG02, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 11/08/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre120 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Organisations
Commune de Beaupréau en Mauges
SIRET20005361900017
Adresserue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommandepublique@beaupreauenmauges.fr
Telephone+33 241717680
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET174 400 051 00010
Adresse44041 NANTES CEDEX 1
NUTSFRG01
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiantfc8e6bd6-e0a0-41b8-9f34-0bad8965b11c
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/06/2026 a 12:00
LangueFrançais

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