Acheteur

Nom officiel	Ville de Livron sur Drôme
SIRET	59777
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	90 avenue Joseph Combier, 26250 Livron-Sur-Drome
NUTS	FRK23
Pays	France
Point de contact	MANTONNIER Nathalie — Maire
Email	courrier@mairie-livron.fr
Téléphone	0475617466
Site internet	http://www.livron-sur-drome.fr

Procédure

Titre	Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Identifiant	7239296e-308c-4e31-8991-1428ccfdd386
Ref. interne	Assurances 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Ville	Livron-Sur-Drome
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Livron-Sur-Drome, FRK23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (69j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	01/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fda53de6-e849-431a-ac3f-1fa32e7f6e23
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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