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Souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule

Services Procédure ouverte 971 30j restants
Acheteur
Nom officielVille de Le Moule
SIRET201971117300019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailservice-achat@mairie-lemoule.fr
Téléphone0590230900
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville de Le Moule
DescriptionPolice d'assurances
Identifiant2f2fad61-da07-4c95-be5a-a5415c7bdd73
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRY10
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Flotte automobile et automission
DescriptionAssurance automobile
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse Terre
Delais- Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
Lot LOT-0002 — Dommages aux biens
DescriptionAssurance biens immobiliers et mobiliers
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse Terre
Delais- Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :  31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;  6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. L’acheteur a donc intérêt à publier un avis d’attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Lot LOT-0003 — Protection juridique
DescriptionProtection fonctionnelle des élus et agents
NatureServices
CPV66510000
LieuFRY10, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Basse Terre
Delais- Référé précontractuel : destinés aux personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il peut être intenté devant le juge de l’urgence pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative). Si le juge est saisi après la conclusion du contrat, la requête est irrecevable ; - Référé contractuel : permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
Organisations
Ville de Le Moule
SIRET201971117300019
AdresseRUE JOFFRE, 97160 LE MOULE
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailservice-achat@mairie-lemoule.fr
Telephone0590230900
Tribunal administratif de Basse Terre
SIRET17971001700023
AdresseCité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 BASSE TERRE
NUTSFRY10
PaysFrance
Emailgreffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Telephone0590384900
Informations sur l'avis
Identifiantb6b998c3-0599-450a-8152-31e1993a82e3
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/10/2026 a 22:21
LangueFrançais

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