Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE |
|---|---|
| SIRET | 24020063400022 |
| Adresse | 02360 ROZOY-SUR-SERRE |
| Point de contact | Thomas HENNEQUIN |
| Profil acheteur | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41871 |
Procédure
| Titre | Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-. |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-. |
| Identifiant | 26-04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la CCPT |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 16/11/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Le candidat fournira les justificatifs relatifs à son habilitation à exercer les activités d'assurance concernées
Capacité économique : Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)
Capacité économique : Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)
Lots (7)
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