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Souscription et gestion des contrats d'assurances

La Mairie de La Turballe recherche des services pour la souscription et la gestion de contrats d'assurances, comprenant 4 lots : dommage aux biens, responsabilité civile générale, protection fonctionnelle des élus et agents, et flotte automobile.

Services Procédure ouverte 44 63j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE DE LA TURBALLE
SIRET21440211700011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseBP 51009, 44356 LA TURBALLE CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactVéronique PALAIS
Emailsecretariat.general@laturballe.fr
Téléphone0240118873
Site internethttps://www.laturballe.fr
Profil acheteurhttps://demat.centraledesmarches.com/7084549
Procédure
TitreSouscription et gestion des contrats d'assurances
DescriptionAssurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile
Identifiant281dcd8c-cbe1-4c9c-8652-c7cc1e30d119
Ref. interneASSURANCES 2027-2032
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 001 - DAB — Dommage aux biens
DescriptionAssurances dommage aux biens
NatureServices
CPV66515000
LieuLA TURBALLE, FRG01, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Lot 002 - RG — Responsabilité générale
DescriptionAssurance Responsabilité civile générale
NatureServices
CPV66516400
LieuLA TURBALLE, FRG01, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Lot 003 - PF — Protection fonctionnelle
DescriptionAssurances protection fonctionnelle élus et agents
NatureServices
CPV66513100
LieuLA TURBALLE, FRG01, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Lot 004-FA — Flotte automobile
DescriptionAssurance flotte automobile
NatureServices
CPV66514110
LieuLA TURBALLE, FRG01, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 17/06/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes recours peuvent être exercés selon les modalités prévues aux articles L.551amp;#8209;1 et suivants du code de justice administrative. Les recours gracieux ou contentieux doivent être introduits dans les délais réglementaires applicables.
Organisations
MAIRIE DE LA TURBALLE
SIRET21440211700011
AdresseBP 51009, 44356 LA TURBALLE CEDEX
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactVéronique PALAIS
Emailsecretariat.general@laturballe.fr
Telephone0240118873
Site webhttps://www.laturballe.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111, 44041 NANTES Cedex
NUTSFRG01
PaysFrance
Contact Le Greffe
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant1417076c-9b0d-413a-9c71-19cb19483628
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/04/2026 a 11:00
LangueFrançais
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