Acheteur

Nom officiel	SEMPI DU PONANT
SIRET	78014463000081
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	40 Esplanade de la Fraternité, 29200 Brest
NUTS	FRH02
Pays	France
Email	aude.donval@sempi.fr
Téléphone	+33 785588859

Procédure

Titre	Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Description	La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
Identifiant	fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515000
CPV additionnel	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Description	La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
Nature	Services
CPV	66515000
CPV add.	66510000
Lieu	FRH02, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	23/10/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 12:20
Langue	Français

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